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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19272 n° 22/00380

    TJ 19272, 27 mars 2026, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00380 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3KR 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me VAL - Me COUSIN - M. [X] - copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced6efcdc6046d47e82bdb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00380

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 22/00380

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :26/00070 N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NUAX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 3 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ed64cdc6046d4731b7fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00380

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 22/00380

    IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMT5 [R] [Y] C/ S.A. BPCE VIE, Intervenante volontaire S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST S.A. BPCE PREVOYANCE Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Véronique Rachet-Dar

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ec4bcdc6046d4717fd66
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 22/00380

    TJ 19272, 21 nov. 2025, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 22/00380 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3KR 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire. Sous la Présidence de Séverine ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ef8cdc6046d47ed4a05
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 22/00380

    TJ 74010, 27 oct. 2025, RG 22/00380

    Grosse délivrée le Minute : 25/00502 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00380 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FCPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA ALLIANZ IARD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure BERTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf6875782d5f06d2aa3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00380

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître BOSSOT QUIN enLS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00380 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEDE N° MINUTE : Requête du : 07 Février 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9114868318089f1134
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00380

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00380 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY27 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fed942439575e2f7eb83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00380

    TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/00380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00380 N° Portalis DB2H-W-B7G-WTS6 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [B] MSA AIN-RHÔNE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea454a01215df773c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1