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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/00383

    TJ 83137, 6 juill. 2026, RG 22/00383

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/00383 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LL3S En date du : 06 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du six juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c103493c619cd1f72077b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/00383

    TJ 38185, 17 févr. 2026, RG 22/00383

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF - DG N° RG 22/00383 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPCR Affaire : [D] c/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 17 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e809cdc6046d47bdf9ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 22/00383

    TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 22/00383

    89E N° RG 22/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPOZ __________________________ 28 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A. TDMR TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à S.A. TDMR TOMODENSITOMETRE DES RADIOLOGISTES

    Lire la décision → Vérifier la source 69850553cdc6046d471a1743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00383

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 22/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00383 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXF2 N° PARQUET : 22/33 N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26543b3d977d8ccd888
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00383

    TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 22/00383

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /9 N° RG 22/00383 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TLTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 3 OCTOBRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1