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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 22/00387

    TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 22/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFFD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [T] [H] [M] [F] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 698670e0cdc6046d47491ad4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00387

    TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00387

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00387 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CSCB DEMANDEURS : Madame [D] [P] née le 09 Septembre 1962 à Briançon (05100) demeurant Lieudit Le Goutail - 05310 LA ROCHE DE RAME Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8ad04d5a46e9090b250cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00387

    TJ 21231, 15 avr. 2025, RG 22/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB2 JUGEMENT N° 25/202 JUGEMENT DU 15 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec2097a459da3dcdf069b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/00387

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 22/00387

    N° de Minute : N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HJA6 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5807fbbf04ef7857bfce5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00387

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 22/00387

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFJR Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00387 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFJR N°

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00387

    TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 22/00387

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mars 2024 RG N° RG 22/00387 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WK7Y / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [R] [E] [U] C / [J] [S] épouse [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00387

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00387 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3S 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Pièces délivrées : CCCFE l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f3652a5ebf9472f13ced
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 22/00387

    TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00387

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/38 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e069293f91fcc8b2e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1