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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj38185 n° 22/00388

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/00388 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KPMT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Hervé GERBI de la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9744bf195da062e0bfdc86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00388

    TJ 74281, 30 avr. 2026, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 N°: 26/00161 N° RG 22/00388 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQDS _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eeffcdc6046d4797d00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00388

    TJ 84007, 12 juin 2025, RG 22/00388

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC26 Minute N° : 25/00395 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR Société BRAJA VESIGNE 19/21 Avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par Me Marcel LOBIER, a

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3580b2ad24aef161c934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00388

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Affaire : M. [B] [S] contre : [5] Dossier : N° RG 22/00388 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCTP Décision n° Notifié le à - [B] [S] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL [1

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00388

    TJ Mulhouse, 28 janv. 2025, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 5] [Localité 22] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/61 N° RG 22/00388 N° Portalis DB2G-W-B7G-H26M KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 janvier 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00388

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYB4 JUGEMENT N° 24/468 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00388

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 22/00388

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F674 NAC : 29A JUGEMENT CIVIL DU 28 MAI 2024 DEMANDEURS M. [XC] [O] [M] [Adresse 2] [Localité 22] Rep/assistant : Me Laura-eva LOMARI, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00388

    TJ Bordeaux, 16 avr. 2024, RG 22/00388

    N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN 89A MINUTE N° 24/00577 ___________________________ 16 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [W] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00388 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPTN ________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc472c3aeb182129ea1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00388

    TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 22/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00388 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY3T 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDECHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1