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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00391

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 22/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEMR N° MINUTE : 26/00002 Requête du : 03 Février 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb8b7cdc6046d4746abd5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00391

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 22/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZF25 AFFAIRE : S.C.I. ROVE (Me Cédric FREYDIER) C/ M. [X] [K] (la SELARL LOGOS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68700812b8daa57c7f66bd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00391

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00391

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00391 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOYW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5395dbd1b5d65c0e0ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00391

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 22/00391

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e760
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00391

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 22/00391

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G4X2 N° MINUTE 25/00206 AFFAIRE : SAS [5] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483ddd062d9f810e69fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00391

    TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 22/00391

    Minute n° : 24/00332 N° RG 22/00391 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ITXT Affaire : [4]-G.A.E.C. GAEC [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [4], [Adresse 1] Représentée par M. [P], juriste contentieux, muni d’un manda

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00391

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 22/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00391 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H3KL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 septembre 2024 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3275bf6e7d670bcd76e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00391

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [J] épouse [S] Élisa

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158b62ce03d424c73f98
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00391

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 22/00391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 22/00391 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYS2 DEMANDERESSE Mme [E] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique LAURANT de la SEP Cabinet LAURANT & MICHAUD - #D0939 DEFENDERESSE LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PU

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ad638cf45b25ce6ac3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1