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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00400

    TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LND4 [G] [Q] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - M. [Q] [G] - Me SURLEMONT Mathilde - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908d3a195da062e0209efe
  • tj Expertise tj76351 n° 22/00400

    TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 22/00400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/365 JUGEMENT AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305dd69293f91fcc8b262
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00400

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 22/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW3P N° de minute : 22/00693 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba4c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00400

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/00400

    N° RG 22/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [X] [V], [Y] [Z] [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Séverin DJE la SCP JOLY CUTURI WO

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb87e8962745b78e45042
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00400

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW3P N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TOKPA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6708286289f19e8c50fa1d38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1