Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00400
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 22/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 07 AVRIL 2026 AL/GDB N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LND4 [G] [Q] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - M. [Q] [G] - Me SURLEMONT Mathilde - CPAM RED DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] né le 16
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ca other ca_angers n° 22/00400
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00400
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYH. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saumur, décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée
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tj Expertise tj76351 n° 22/00400
TJ 76351, 22 sept. 2025, RG 22/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/365 JUGEMENT AU NOM DU PE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00400
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 22/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] Pôle Social Date : 15 septembre 2025 Affaire :N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW3P N° de minute : 22/00693 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUS
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ca other ca_aix_provence n° 22/00400
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/ 237 Rôle N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVDD S.D.C. [Adresse 1] C/ S.C.I. SADFLEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00400
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 22/00400
N° RG 22/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIP CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53J N° RG 22/00400 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WFIP Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Société CREDIT LOGEMENT C/ [X] [V], [Y] [Z] [U] Grosses délivrées le à Avocats : Me Séverin DJE la SCP JOLY CUTURI WO
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00400
CA Fort De France, 14 janv. 2025, RG 22/00400
ARRÊT N° N° RG 22/00400 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK7J ASSOCIATION ENJOY EVENT C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 21 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00400
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5ZR Société [O] ASSOCIES etc... C/ [I] [T] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 09 Févri
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00400
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00400
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1227/24 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFGF GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 11 Février 2022 (RG 19/00199 -section )
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00400
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00400 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW3P N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TOKPA 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00400
CA Lyon, 25 juin 2024, RG 22/00400
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB2R Société SASU [7] RCS ROANNE N° [N° SIREN/SIRET 4] C/ CMRA COMMISSION MEDICALE DE RECOURS AMIABLE AUVERGNE RHONE -ALPES CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00400
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00400
11 JUIN 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMX S.A.S. SILVYA TERRADE SUD OUEST / [Z] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00400
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 22/00400
[6] ([7]) C/ Société [12] (anciennement [10]) Société [5] C.C.C délivrées le 30/05/24 à : -[8] (LRAR) -Société [12] (anciennement [11]) -Me ROUYER -[13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00400
CA Metz, 16 mai 2024, RG 22/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVUJ Minute n° 24/00090 [G] C/ S.A.S. ELYSEE COSMETIQUES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Janvier 2022, enre
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00400
CA Angers, 17 avr. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS du 17 Janvier 2022 Ordonnance du 17 Avril 2024 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E64D AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. GARAGE CENTRAL BARBIER-DUBOIS ORDONNANCE DU MAGISTRAT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00400
CA Amiens, 8 avr. 2024, RG 22/00400
ARRET N°327 Société [8] C/ CPAM DE L'ARTOIS FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00400 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00400
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00400
ND/PR ARRET N° 171 N° RG 22/00400 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPEK [D] C/ S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Déc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00400
CA Angers, 1 févr. 2024, RG 22/00400
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYH numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00400
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00400
Ordonnance n° 250 du 12/04/2023 N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEGU COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00400
CA Montpellier, 15 oct. 2022, RG 22/00400
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00400 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSOU O R D O N N A N C E N° 2022 - 406 du 15 Octobre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE [Localité 4] PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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