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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00404
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00404
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00404
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00404
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JC6J Minute N° : 25/00852 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [T] 388, Chemin des Chauvettes 84530 VILLELAURE représenté par Me Vincent ARNAUD, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00404
TJ 44109, 10 oct. 2025, RG 22/00404
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXOJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 22/00404
TJ 31483, 7 juill. 2025, RG 22/00404
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-NOD / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 PRÉSID
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00404
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LLWC ------------- [B], [O], [M] [Z] épouse [V] [N] C/ [U] [V] [N] Art. 1107 CPC - Demande en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00404
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 22/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00404 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JY5O 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00404
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00404
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /8 N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 __________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00404
TJ Marseille, 9 févr. 2024, RG 22/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00129 DU 09 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00404 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVSK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00404
TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 22/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00404 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F67X NAC : 50Z JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Société SUNZIL OCEAN INDIEN [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Norman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00404
TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 22/00404
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WRVT DEMANDERESSE : Madame [H] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-françois PERREAU, avocat au barr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00404
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 22/00404
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7KS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7KS DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marine CRAY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00404
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 22/00404
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 22/00404 Minute n° AFFAIRE : [A] [N] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE, S.A. GMF, MUTUELLE GFP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCI
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