Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/00406
TJ 34032, 6 juill. 2026, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/371 AFFAIRE N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2RYQ Jugement Rendu le 06 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [P] née le 04 Mai 1962 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, av
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj40192 n° 22/00406
TJ 40192, 12 janv. 2026, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 26/01 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DBMG Dossier [7] : Débiteur(s) : [B] [L] JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement prononcé par mise à disposition au greffe du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00406
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 22/00406
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXON Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj02691 n° 22/00406
TJ 02691, 15 sept. 2025, RG 22/00406
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWJ-W-B7G-CQFC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Amaury BERTHELOT Me Christophe DONNETTE copie dossier JUGEMENT DU 15 SEPTEMB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00406
TJ 01053, 25 août 2025, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Août 2025 Affaire : S.A.S. [5] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Dossier : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC3G Décision n°25/803 Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’AS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00406
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00406 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JP2H N° Minute : AFFAIRE : [E] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [A] et à CAISSE PR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00406
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 22/00406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 22/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCW7Y N° de minute : 24/502 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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