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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00410

    TJ 62041, 25 juin 2026, RG 22/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDD JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2cacdc6046d47ec49cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 22/00410

    TJ 55029, 3 juill. 2025, RG 22/00410

    JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : RG 22/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS5J N° MINUTE : 25/61 AFFAIRE : [O] [G], [K] [G] C/ S.A.R.L. SOBRA SOCIETE BRAGARDE D’AMENAGEMENTS, Compagnie d’assurance SMABTP SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9288fde0ebe408da9ad3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00410

    TJ Versailles, 10 oct. 2024, RG 22/00410

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00410 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLVE Code NAC : 28A DEMANDEURS : Monsieur [H], [A], [I] [L] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 23] (92) demeurant [Adresse 20] [Localité 19] Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 67081fb589f19e8c50f9457b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00410

    TJ Dijon, 4 oct. 2024, RG 22/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00410 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYSC JUGEMENT N° 24/469 JUGEMENT DU 04 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 6758b1cc0169a5863c400122
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00410

    TJ Créteil, 28 juin 2024, RG 22/00410

    _________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMIQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 28 JUIN 2024 __

    Lire la décision → Vérifier la source 669640cdf5112d8edd056cc9

Raccourcis

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