Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00411
TJ 58194, 20 juin 2025, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 22/00411 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C5NB NAC : 71F Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [N] [R] C/ ASSOCIATION DE CHASSE FLUVIALE DE LA NIEVRE (ex ADCGE) ENTRE : Monsieur [N] [R] né le 17 Janvier 1938 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représent
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00411
TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 22/00411 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL2I N° Minute : 25/00116 AFFAIRE [Y] [X] C/ S.A.S. [7], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 22/00411
TJ Évreux, 19 sept. 2024, RG 22/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 458/24 RG N° : N° RG 22/00411 - N° Portalis DBXU-W-B7G-HC5P NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me JAUFFRET Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D N° MINUTE : 2 Assignation du : 21 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00411
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 22/00411
N° RG 22/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP5N 88B MINUTE N° __________________________ 07 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : CIPAV C/ [V] [B] __________________________ N° RG 22/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP5N __________________________ CC délivrées le: à CIPAV M. [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 22/00411
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 08 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ■ Parvis du tribunal de [Localité 26] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 27] Surendettement Références à rappeler N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVY5D DEMANDEURS M. [M] [K] Mme [U] [H], épouse [K] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 représentée par Me Nathalie JAUFFRET - #C1213 DEFENDERESSE S.A. HSBC CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00411
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées à Maître PINCENT et Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00411 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWFEG N° MINUTE : Requête du : 30 Janvier 2022
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