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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00415 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 22/00415

    TJ 22278, 11 mai 2026, RG 22/00415

    LE 11 MAI 2026 N° RG 22/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E22J - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Anne-valérie MENOU-LESPAGNOL de la SELARL [Localité 1]-LESPAGNOL CE à Me Xavier DENECKER CCC Dossier JUGEMENT DU 11 MAI 2026 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b4c8cdc6046d479c6122
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 22/00415

    TJ 67482, 26 mars 2026, RG 22/00415

    N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2DK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2DK Copie exec. aux Avocats : Me Rita BADER Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Me Rita BADER Me Caroline LEVY Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9103fcdc6046d479a1f21
  • tj Sursis à statuer tj84007 n° 22/00415

    TJ 84007, 20 août 2025, RG 22/00415

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00415 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDBH Minute N° : 25/00502 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR Madame [L] [I] née le 29 Décembre 1977 à AIT SAID OUMOUSSA (MAROC)) 1140 A Chemin du Lavarin 84000 AV

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00415

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00415

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00415 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 6] [Localité 4] Me Michaël RUIMY, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340f164153e3cd1dc5bc
  • tj Expertise tj14118 n° 22/00415

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00415

    AFFAIRE : Madame [T] [M] (2 80 04 61 214 013 89) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [F] N° RG 22/00415 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IEZJ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Demandeur : Madame [T] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e1e90a9a68b9882dd8c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00415

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 22/00415

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 Minute n° : Audience du :14 mai 2024 Salarié :M. [G] [P] Requête n° : N° RG 22/00415 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUA4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [4], prise en la personne de son di

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f17ad7288dcb2a01dc21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1