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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00416 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00416

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 22/00416

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société [20] venant aux droits de la Société [19] [Localité 18] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d107f819a118aa31d4f
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/00416

    TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 22/00416

    Minute n° : 25/01382 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IG2W Affaire : [U]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [W] [U] né le [Date naissance 1] 1973 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c3de0ebe408dac84b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00416

    TJ 01053, 31 mars 2025, RG 22/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 MARS 2025 Affaire : S.A.S. [6] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00416 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC57 Décision n° Notifié le à - S.A.S. [6] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed9a7b848dd6814c6001a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/00416

    TJ 77284, 7 mars 2025, RG 22/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] Pôle Social Date : 07 Mars 2025 Affaire :N° RG 22/00416 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH4 N° de minute : 25/235 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me LAVELLE 1 CCC A Me TOURAUT JUGEMENT RENDU LE SEPT MARS DEUX MILLE VING

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8c1bda0e3a8e192f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00416

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00416 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXP2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA

    Lire la décision → Vérifier la source 67462ec1bf0149c0344423ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00416

    TJ Lyon, 24 juin 2024, RG 22/00416

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Juin 2024 Minute n° : Audience du :16 mai 2024 Salarié :Mme [V] [F] Requête n° : N° RG 22/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 667a839544bb525fe3b88e77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00416

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00416 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMKE MINUTE N° 24/698 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de Haute-Savoie et à

    Lire la décision → Vérifier la source 66964117f5112d8edd0578c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1