Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00417 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00417

    TJ 14118, 12 janv. 2026, RG 22/00417

    AFFAIRE : Monsieur [T] [Z] (1 78 03 14 118 113 02) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société ADECCO FRANCE Société CEMOI CHOCOLATIER N° RG 22/00417 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAO Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 12 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c575bcdc6046d4738ac09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00417

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Janvier 2026 2ème Chambre civile 3CZ N° RG 22/00417 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTAN AFFAIRE : S.A. ANETT SERVICES, C/ S.A.R.L. ANETT ET CIE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6960092fcdc6046d47ab09a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00417

    TJ 58194, 20 juin 2025, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS EL/PC N° RG 22/00417 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C5C5 NAC : 74A    Jugement du 20 Juin 2025 AFFAIRE : M. [D] [I] Mme [F] [A] épouse [I] C/ Mme [Q] [C] Mme [Y] [J] veuve [X] M. [H] [E] M. [G] [E] ENTRE : Monsieur [D] [I] né le 21 Avril 1957 à [Localité 1] (ALLEMAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e3acdc6046d47450597
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Draguignan n° 22/00417

    TJ Draguignan, 22 janv. 2025, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Janvier 2025 Dossier N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JJDL Minute n° : 2025/31 AFFAIRE : [R] [Z] veuve [X], [V] [X] C/ [N] [H] prise en sa qualité de représentante légale de son fils mi

    Lire la décision → Vérifier la source 679150d6d4c7e89d7fe2c579
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00417

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 2 DIV Affaire : [B] [V] C/ [S] [O] épouse [V] N° RG 22/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCP4F Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [B] [V] né le [Date nais

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae3944f91b65d3a5f4c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00417

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00417 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYF6 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUBOIS Me LUNEL ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. URBAN SPORT [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a60ae43dad81fb8de7e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00417

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 22/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH5 N° de minute : 24/00405 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me RIVOIRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ff3cd3feff43ac65b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00417

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00417

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE MAYOTTE (CSSM) Contentieux URSSAF [Adresse 4] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2becab83ab779a7ba3fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00417

    TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 22/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00417 N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [7] Me Xavier BONTOUX - T 1134 CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS Une copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 660d9c4068a27ab7ee5dd0b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1