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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00418 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 22/00418

    TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [L] Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 22/00418 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECVM L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5553c193c619cd1fdc2f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00418

    TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL4J N° Minute : 26/00752 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7a70cdc6046d47c89896
  • tj Expertise tj77284 n° 22/00418

    TJ 77284, 24 nov. 2025, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 24 Novembre 2025 Affaire :N° RG 22/00418 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXH6 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCCà Me REA 1ccc à Me RENAUDINEAU JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ebe475782d5f060638ca
  • tj Expertise tj92050 n° 22/00418

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL4J N° Minute : 25/01094 AFFAIRE S.A.S. [16] C/ [11], [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [16] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59acf876d446c8f497ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00418

    TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 22/00418

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82f38cf40727a00446341
  • tj MEE - incident tj21231 n° 22/00418

    TJ 21231, 17 mars 2025, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/00418 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVF NATURE AFFAIRE : Demande en partage, ou contestations relatives au partage ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 Mars 2025 Dans l’affaire opposant : Madame [P] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9e5f583aab7e661bd37b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00418

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 22/00418

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPCU N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. GRDF, GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, dont le siège social est sis 6 rue Condorcet - 75009 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b64a24c6addadcb062
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00418

    TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 22/00418

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00418 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMKS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a68fe74401da7f35a5c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00418

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNHV AFFAIRE : M. [T] [U] (Me Paul-Victor BONAN) C/ S.A. MMA IARD (Me Henri LABI) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - M. [G] [R] (Me Henri LABI) - CPAM DES

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d636e829c6d6ab240dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00418

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00418 N° Portalis 352J-W-B7F-CVP4U N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FROMENT (A0074) Me COHEN (C1887) ORDONNANCE rendue le 31 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a0db8175b325ea69b97

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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