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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00420 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 22/00420

    TJ 35288, 30 mars 2026, RG 22/00420

    JUGEMENT du 30 Mars 2026 -------------------- N° RG 22/00420 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DCEX S.A.R.L. SANTA LUCIA La Société SANTA LUCIA (COSA NOSTRA), S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 750 096 364, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2] agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 69d812bdcdc6046d47b0fed3
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/00420

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 22/00420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 23 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00420 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OH7Y JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [H] C/ [Z] [C] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me VICENTE-VETTRAINO - Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf57860dd6c223b2ea0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00420

    TJ 14118, 24 janv. 2025, RG 22/00420

    AFFAIRE : Société AGRIAL (salarié : [C] [P]) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 22/00420 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFAY Minute n° JUGEMENT DU 24 JANVIER 2025 Demandeur : Société AGRIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c960

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1