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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00421 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00421

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUCF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc769ccdc6046d4742092d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00421

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL42 N° Minute : 25/01095 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [4] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ad9876d446c8f498015
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00421

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFEC N° Minute : AFFAIRE [O] [V] C/ [I] [H] [A] épouse [X], [M] [Z], Compagnie d’assurance MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cca8c2c8561bd86e9bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00421

    TJ 68224, 3 sept. 2025, RG 22/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4AO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33893c6c6896192a8f03b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00421

    TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00421

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDDD Minute N° : 25/00453 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] 71 Chemin des Plantiers 84300 CAVAILLON représenté par Maître Bénédicte ANAV-ARLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00421

    TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00421

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6a62a97004776198e19d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1