Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 22/00428
TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 22/00428
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 2 COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 22/00428 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NPVC Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00428
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00428
COUR D’APPEL [G] NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDGE Minute N° : 25/00854 CONTENTIEUX [G] LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le 05 Juillet 1979 à 31 Lotissement les Chênes Blancs 84840 LAPALUD compa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00428
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00428
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00428 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXT5 Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00428
TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00428
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. [11] [Adresse 16] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00428
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 22/00428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00428 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVW2N N° PARQUET : 21.1274 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [F]
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/00428
TJ Avignon, 18 sept. 2024, RG 22/00428
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00428 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDGE Minute N° : 24/00528 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 05 Juillet 1979 à 31 Lotissement les Chênes Blancs 84840 LAPALUD compar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00428
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 22/00428
Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [R] - Me Olivia COLMET DAAGE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00428
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 22/00428
Pôle social - N° RG 22/00428 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSUL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DES YVELINES - Me Olivia COLMET DAAGE - Me Claire COLLEONY - Mme [O] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA
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