Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj84007 n° 22/00432
TJ 84007, 3 juin 2026, RG 22/00432
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDIE CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le 06 Septembre 1964 à ALGER 106 Chemin du Mauvais Pas 84330 MODENE représenté par Maître Anne-france B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/00432
TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 22/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 MINUTE N° : 26/00095 DOSSIER : N° RG 22/00432 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUL2 AFFAIRE : [H] [F] [D] / [X] [L], [S] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 22/00432
TJ 87085, 19 août 2025, RG 22/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNCL CT/PN AFFAIRE [H] [X] C/ Association [7], en qualité d’administrateur ad hoc de la mineure [F] [B] née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (87) [Z] [V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00432
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 22/00432
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 22/00432 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 23 AOUT 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00432
TJ Nice, 22 août 2024, RG 22/00432
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ S.C.I. SARA RIVIERA, S.C.I. SARA PATRIMOINE, S.A.S. SARA RIVIERA GESTION N° Du 22 Août 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00432 - N° Portalis DBWR-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00432
TJ Lille, 6 août 2024, RG 22/00432
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTI6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/00432 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTI6 JUGEMENT DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [N], en son nom propre et en qualité de représentante légale de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00432
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 22/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/00432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV6P Date du Recours : 11 février 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie
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