Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00434
TJ 44109, 5 juin 2026, RG 22/00434
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Juin 2026 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXUI Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Catherine VIVIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00434
TJ 57672, 9 mars 2026, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DPT6 Minute N° :2026/166 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [Q] [E], demeurant 32, rue de l’Aciérie - 57360 AMNEVILLE, représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00434
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00434 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFSS N° Minute : AFFAIRE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.C.S. OTIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 22/00434
TJ 60159, 2 sept. 2025, RG 22/00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 089 /2025 N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFN4 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Entre : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 10] Immatriculée au RCS de [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 22/00434
TJ 72181, 19 juin 2025, RG 22/00434
N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 19 Juin 2025 N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2N-W-B7G-HK7Q DEMANDERESSE S.A.S. ROSEDOR, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 353 783 9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00434
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [10] contre : [8] Dossier : N° RG 22/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDD4 Décision n°25/629 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00434
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 22/00434
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00434 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/00434
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 22/00434
PMINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00434 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TCZA / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [R] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00434
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/00434
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 02 septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXOF N° de minute : 24/00517 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me LE CORRE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE P
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