Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/00436
TJ 92050, 23 janv. 2026, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2026 N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMI6 N° Minute : 26/162 AFFAIRE [G] [L] C/ [9] Copies délivrées le : CCC parties+avocat DEMANDERESSE Madame [G]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00436
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 22/00436
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TM4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00436
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 22/00436 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUIC DESISTEMENT du : 07 octobre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 07 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00436
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEV3 N° Minute : AFFAIRE [H] [S] C/ [M] [X] Monsieur [M] [X],. Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Loca
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00436
TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 22/00436
N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 22/00436 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCGD Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C. SOCIETE D’EXPLOITATION CHATEAU SOUTARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ETABLISSEME
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00436
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 22/00436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00436 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWF7D N° MINUTE : Requête du : 09 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant, régulièrement convoqué par LRAR DÉFEN
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