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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00437

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00437

    AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE IMPRIMERIE TONNELLIER REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00437 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFUP Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : S.A.S. SOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8c1cdc6046d47867c62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00437

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 22/00437

    53A Minute N° N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 694591c275782d5f06c74e40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 22/00437

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 22/00437

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 28 Août 2025 N° RG 22/00437 N° Portalis DBY2-W-B7G-G5MT N° MINUTE : 25/501 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’ARMOR Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc67589da36895046a61ed
  • tj Expertise tj45234 n° 22/00437

    TJ 45234, 4 juill. 2025, RG 22/00437

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 22/00437 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GEWK Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E. TINON, représentant les employeurs et les tra

    Lire la décision → Vérifier la source 686edc1072b5e5e648cbf924
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 22/00437

    TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 06 Juin 2025 minute n° N° RG 22/00437 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LNAA ------------- [C], [D], [G] [R] épouse [N] C/ [U] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 684887f6b13f87641706af7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00437

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 févr. 2024, RG 22/00437

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00437 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F65V NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 05 Février 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260d1a2af13da685f6720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1