Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00439
TJ 57463, 24 mars 2026, RG 22/00439
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP4U N° Minute : JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDERESSE ET INTERVENANT VOLONTAIRE S.A.S.U. SAVOYE représentée par son représentant légal immatriculé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00439
TJ 45234, 13 janv. 2026, RG 22/00439
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Janvier 2026 N° RG 22/00439 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE4K Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travail
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00439
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/00439 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVS5 Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00439
TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F4N5 AFFAIRE : [Y] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00439
TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 22/00439
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 22/00439 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFUY Affaire : Société KEOLIS CAEN MOBILITES (salarié : [J] [L]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00439
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 22/00439
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V67W N° de MINUTE : 24/00578 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [S] [Adresse 2], [Localité 4] ITALIE représentée par Me Magou SOUKOUNA, avocat au bar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00439
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 22/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03186 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00439 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV77 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Floren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00439
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 22/00439 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZJV 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00439
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00439 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWKW N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE
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