Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 22/00440
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FHMU Minute : 26/ [T] [J] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [J] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BLAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00440
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 22/00440
N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00485 N° RG 22/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LE3B Copie : - aux parties en LRAR M. [D] (CCC + FE) SELAS [12] ([9]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GENTIT Le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 22/00440
TJ 22278, 19 mai 2025, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 19 Mai 2025 N° RG 22/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3WQ FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Présidente
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00440
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 22/00440
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00440
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00440
Décision du 21 Novembre 2024 PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00440 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00440
TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKG 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/00440
TJ 76351, 2 févr. 2024, RG 22/00440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 33 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 24/44 JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
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