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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00442

    TJ 34172, 10 févr. 2026, RG 22/00442

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00442 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2F PÔLE SOCIAL Contentieux agricole Date : 10 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SO

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  • tj Expertise tj14118 n° 22/00442

    TJ 14118, 18 mars 2025, RG 22/00442

    AFFAIRE : Madame [U] [S] 2 67 07 14 118 193 87 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. POLYCLINIQUE DU PARC Activité : N° RG 22/00442 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IFVA Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31e1e90a9a68b9882dd90
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00442

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 22/00442

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVB Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8d5289c7662ca2f1a3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00442

    TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00442

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00442 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPJF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6716bd7cb098d256e103fc58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00442

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 22/00442

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGUI Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00442 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGUI N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00442

    TJ Lille, 19 janv. 2024, RG 22/00442

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 N° RG 22/00442 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WUSA DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au ba

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1