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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 22/00446

    TJ 55029, 4 juin 2026, RG 22/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC N° RG 22/00446 - N° Portalis DBZF-W-B7G-BS7U Minute : 26/6 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Juin 2026 par Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2714fdcdc6046d47a281f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00446

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 22/00446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00446 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUNK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES Association [7] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fe9c34eb4cc85782e58

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