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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00448

    TJ 84007, 11 févr. 2026, RG 22/00448

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDLL CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR S.A. 4M MEREU BTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 14 Rue Romainville 84130 LE PONTET repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba623ecdc6046d471073db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00448

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00594 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NU2S PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 691723f9e097417ee1c14f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00448

    TJ 44109, 19 sept. 2025, RG 22/00448

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 19 Septembre 2025 N° RG 22/00448 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXVQ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7554b52e4d6be0e9a6
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 22/00448

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 22/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3S-W-B7G-VVED Minute : 25/00186 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01ba7f269e5c2ea6e35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00448

    TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00448 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TN7U MINUTE N° 24/701 Notification Copies certifiées conformes délivrées à la CPAM de la Gironde par LRA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1