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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 22/00450

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 22/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 22/00450 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMCL ------------- [C], [I], [V] [M] épouse [J] C/ [N], [H] [J] Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6948bedf75782d5f0633efe5
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 22/00450

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 22/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JKWU JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68547ce7f58c06bf6013b590
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 22/00450

    TJ 45234, 17 févr. 2025, RG 22/00450

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 17 Février 2025 Affaire : N° RG 22/00450 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GE75 Présidente: E. FLAMIGNI Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: G. DORSO Assesseur représentant les salariés: H. JULIEN Greffier: J-M. BOUILLY

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04c3502fc178212f87208
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00450

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00450

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :M. [G] [V] Requête n° : N° RG 22/00450 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQ5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66464c942ca89df237e27bb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00450

    TJ Lille, 12 janv. 2024, RG 22/00450

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 N° RG 22/00450 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WWAD DEMANDEUR : Monsieur [C] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Myriam LATRECHE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a825fc228119c9032221aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1