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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00457

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [D] [P] assisté de M. [N] [F] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554fb593c619cd1fdc0de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00457

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 22/00457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWX Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Vincent LOUERAT Assesseur : Brigit

    Lire la décision → Vérifier la source 69655ad5cdc6046d4710f373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00457

    TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00457

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDOY Minute N° : 25/00858 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [M] [W] épouse [Z] 21 Rue Savaldor Dali 84130 LE PONTET comparante en personne DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec0775782d5f06063e14
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00457

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00457

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00596 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVDI PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69170817e097417ee1be90a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00457

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 22/00457

    MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LNXU INTERETS CIVILS AFFAIRE : [F] [O], CPAM DES BOUCHES DU RHONE, [H] [Y] épouse [O] C/ [R] [Z] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/06/25 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 685450d7f58c06bf601330c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00457

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 22/00457 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XMV4 N° Minute : 25/00477 AFFAIRE [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a524e0040aa373612ab
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Dijon n° 22/00457

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° R.G. : N° RG 22/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVY NATURE AFFAIRE : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd1172da17169ec98b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00457

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCXWJ N° de minute : 24/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me DESCHAMPS 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66feede4172da17169eb015e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00457

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 22/00457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXWX Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574bf06e1567cddc04f3
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00457

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 22/00457

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b10f20c06e7d9fe850c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00457

    TJ Rennes, 22 avr. 2024, RG 22/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00457 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZW5 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6627feda42439575e2f7eb96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1