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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00458

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 22/00458

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KVZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a979a7cdc6046d47984f91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00458

    TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 22/00458

    N° RG 22/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2I3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2I3 Minute n° Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69848783cdc6046d4703d6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00458

    TJ 01053, 28 nov. 2025, RG 22/00458

    JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F46A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société MACIF société d’assurances mutuelles, immatriculée au registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a93cdc6046d4776dc99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00458

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00458 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3M2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13284e0888abb7bf65ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1