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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 22/00463

    TJ 81004, 26 mai 2026, RG 22/00463

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : 22/00463 - N° Portalis DB3A-W-B7G-DPLN NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. [M] [E] C/ [L] [K] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e387cdc6046d4705444f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00463

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 22/00463

    AFFAIRE : Monsieur [S] [W] (1 70 12 75 118 128 40) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société AGENCE C.C.C Activité : N° RG 22/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGBW Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f8b8cdc6046d47867b95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/00463

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 22/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBYT-W-B7G-EZY6 JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [J] épouse [K] C/ S.C.C.V. [Localité 5] 117, [G] [I] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Yohan V

    Lire la décision → Vérifier la source 694b044d75782d5f0664d925
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00463

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00463

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00598 N° RG 22/00463 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVD2 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 691708d4e097417ee1beac04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00463

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 22/00463

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND, assess

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bf48f105e58d1ae584b
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00463

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 22/00463

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F] [C] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] de nationalité Française

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00463

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00463

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2beeab83ab779a7ba425

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1