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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00465

    TJ 75056, 17 mars 2025, RG 22/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46V N° MINUTE : Assignation du : 23 Juillet 2010 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3e98e0f07586587937
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00465

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00465

    N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00664 N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFEK Copie : - aux parties en LRAR [6] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e93cb93e8a7cd62c29
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00465

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 22/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV46V DEMANDEURS Mme [D] [B] [F] [O] Mme [I] [D] [O] épouse [U] Mme [K] [N] [A] [O] Mme [D] [B] [S] [N] [O] Mme [I] [D] [O] épouse [U] M. [L] [C] [E] [N] [O] Mme [A] [N] [K] [O] épouse [H] Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66cf554ad2159937aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00465

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 22/00465

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Février 2024 Minute n° : Audience du :10 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/00465 - N° Portalis DB2H-W-B7C-WU24 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [C] née le 19 Mai 1968 à [Localité 4] (ROUMANI

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce62a60596c9bad004e430
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00465

    TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 22/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00465 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZ7Q 89B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [H] C/ S.A.S. [7] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1