Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00466
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5IJ LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 202
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/00466
TJ 92050, 15 mai 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : 22/00466 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEIR N° Minute : AFFAIRE S.D.C. “L’ESCALE” de l’immeuble “[Adresse 43] C/ S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. SMAC, S.A.S. SERC MACONNERIE ET BET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00466
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/00466 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WPGG Jugement du 14 Janvier 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent PRUDON, vestiaire : 533 Me Jacques BOURBONNEUX de la SELARL QUADRANCE, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00466
TJ Rennes, 30 mai 2024, RG 22/00466
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/00466 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2A7 88C JUGEMENT AFFAIRE : SAS [4] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : SAS [4] Forum de la rocade [A
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