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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00470

    TJ 19272, 28 mai 2026, RG 22/00470

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2026 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00470 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3N5 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [C] [T] [J] [I] [O] épouse [V] [W], née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207d92cdc6046d47fe406e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00470

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00470

    N° RG 22/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRHR 88B __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV C/ [Q] [Z] __________________________ N° RG 22/00470 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRHR ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc67adcdc6046d4740f05f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00470

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 22/00470

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04487 du 03 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00470 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWHA AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1327cdc6046d47fb7373
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 22/00470

    TJ 28085, 2 oct. 2025, RG 22/00470

    MINUTE N° : INTERMEDIATION [7] JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTUW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958083ea43407b910c814
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00470

    TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 22/00470

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00470 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 24] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53b033cf481c39a48cb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 22/00470

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 22/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 22/00470 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OAO2 Affaire : [E] [P] C/ S.A. BANQUE PALATINE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbe0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00470

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 22/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions certifié conforme délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00470 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHH3 N° MINUTE : Requête du : 17 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703aad24789c3b7fa53b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00470

    TJ 14118, 11 avr. 2025, RG 22/00470

    AFFAIRE : Monsieur [J] [T] (1 77 07 14 118 170 58) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S.U. PLG GRAND NORD N° RG 22/00470 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGFL Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f979ac0ea89248182ac29d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00470

    TJ Meaux, 20 nov. 2024, RG 22/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [N], [K], [L] [B] C/ [V] [R] [P] épouse [B] N° RG 22/00470 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCPKC Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 20 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [N], [K], [L] [B] né le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00470

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 22/00470

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mai 2024 88H RG n° N° RG 22/00470 Minute n° AFFAIRE : FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI AQUITAINE C/ [V] [R] épouse [Y] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Alexis G

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