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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00474 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 22/00474

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/00474

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] JUGEMENT N° 26/00446 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWJX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le 29 Juin 1974 à [Localité 13] ( TUNISI

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3b69cdc6046d47ab5c7f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00474

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 22/00474

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 23] POLE SOCIAL N° RG 22/00474 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4X N° MINUTE : 25/00772 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [W] [J] [H] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f7675782d5f06f8c718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00474

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 22/00474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00474 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHJR N° MINUTE : Requête du : 21 Février 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e6edcdc6046d47f2d2d4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 22/00474

    TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 22/00474

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 22/00474 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q663 AFFAIRE : S.A.S.U. [3] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Andr

    Lire la décision → Vérifier la source 685331443dab2c52f54f61f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00474

    TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00474

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00474 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXY7 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c64ff724866f698d42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00474

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 22/00474

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 61B RG n° N° RG 22/00474 Minute n° AFFAIRE : [T] [D] C/ CPAM DE BLOIS S.A.R.L. C LA VILLE S.A. ALLIANZ IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00474

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 22/00474

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/00474 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 _______________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975ea06866c0645d3bcac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1