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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 22/00475

    TJ 19272, 25 févr. 2026, RG 22/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00475 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3OA NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDERESSE : Madame [E] [V] née le 26 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac200ecdc6046d47d4f2a9
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 22/00475

    TJ 35238, 15 déc. 2025, RG 22/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 15 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [R] [G] C/ [7], S.A.R.L. [14] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697cc599cdc6046d4745a0a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00475

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00475

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00599 N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFN PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 691720d0e097417ee1c11013
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 22/00475

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 22/00475

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00475 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TDX6 / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef5fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00475

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 22/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 22/00475 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J2ZJ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [X] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE, S.A.R.L. [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67096eed06866c0645d2d24b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00475

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 22/00475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/00475 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVGW3 N° MINUTE : Assignation du : 25 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b380b1d994348a61f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00475

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 juin 2024, RG 22/00475

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GD4Z N° MINUTE 24/00312 JUGEMENT DU 05 JUIN 2024 EN DEMANDE Madame [N] [H] [S] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Geor

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2c66ab83ab779a7ba709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00475

    TJ Bordeaux, 7 mars 2024, RG 22/00475

    N° RG 22/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3J PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 22/00475 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WF3J Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “HESPERIDES DE LONGCHAMPS” C/ S.A.S. PHOENIX AVENTURE Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f964
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00475

    TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 22/00475

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Janvier 2024 Martin JACOB, président Cédric BERTET, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a1b9f94e984650b532

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1