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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 22/00478

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/00478

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQD AFFAIRE : [C] [X] C/ [H] [P], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455c10cdc6046d477e4695
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00478

    TJ 92050, 27 mai 2026, RG 22/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : AFFAIRE [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ec18cdc6046d4769d250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00478

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 24/00276 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5V3 LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88d72b5e5e648cbedf6
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00478

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : 24/01895 AFFAIRE [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06879e6ebb156775efd

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