Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 22/00478
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/00478
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQD AFFAIRE : [C] [X] C/ [H] [P], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00478
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : AFFAIRE [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00478
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 24/00276 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5V3 LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JU
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00478
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : 24/01895 AFFAIRE [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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