Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00479
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 22/00479
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00479
TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 22/00479
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KI [W] [F], [Q] [B] épouse [F] C/ [Y] [G], [T] [U] épouse [G] ENTRE : Monsieur [W] [F] 31 rue Saint Jean 51240 CHEPY représenté par M
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/00479
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVGL N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00479
TJ 74010, 24 juin 2025, RG 22/00479
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00479 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDZV / JAF AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00479
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/00479
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAJA DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00479
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 22/00479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [N] c/ S.A.S.U. ACROPOLIS’IMMO, Syndicat LE ROSAMUND N° 24/915 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALJ Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00479
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOI2 MINUTE N° 24/702 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiaire ___
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00479
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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