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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00483 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 22/00483

    TJ 94028, 12 mars 2025, RG 22/00483

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00483 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c9f2e11322f258e1cd89
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00483

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 22/00483

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN, Présidente de la Commission d'Indemnisation des Victimes d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c72bf1d01e3c86eff495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00483

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/00483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIWS Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Armelle GROLEE de l’AARPI DE FACTO - 1258 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d7a0c0d3e3fe99d160a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1