Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00488
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : M. [D] [W] contre : CAISSE PRIMAIRE [1] Dossier : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD5G Décision n° 185/2026 Notifié le à - [D] [W] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00488
TJ 33063, 12 mars 2026, RG 22/00488
N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL 88H N° RG 22/00488 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRSL __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [J], [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme, [J], [L] Me Iwann LE BOEDEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00488
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 22/00488
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 janvier 2026 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KWKP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00488
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 22/00488
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 16 Septembre 2025 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFYD Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les trava
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 22/00488
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 22/00488
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WANA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gabriel RIGAL,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 22/00488
TJ Nancy, 10 janv. 2025, RG 22/00488
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00488 - N° Portalis DBZE-W-B7G-ICMF AFFAIRE : Monsieur [W] [K], Madame [F] [A] épouse [K] C/ Fondation INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LORRAINE- [5], CPAM de MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00488
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 mai 2024, RG 22/00488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00488 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7EC NAC : 74A JUGEMENT CIVIL DU 27 MAI 2024 DEMANDERESSE Mme [K] [C] [Adresse 8] [Localité 11] Rep/assistant : Maître Frédéric MARIONNEAU de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00488
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 22/00488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 22/00488 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XC7R Minute : 24/279 S.A. IN’IL Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP SCP AUD
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