Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00492
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 22/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 22/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WRS2 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DÉSISTEMENT Du : 21 mai 2026 CCC délivrées à : S.A.S. [1] Me Anthony BABILLON CPAM DE LA SOMME JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00492
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 22/00492 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GD5Y Décision n° Notifié le à - S.A.S. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/00492
TJ 76540, 13 mars 2026, RG 22/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 22/00492 N° Portalis DB2W-W-B7G-LOOX [W] [H] C/ Association L’ELAN CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - Me BOURDON - Me CAFFEAU - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [W] [H] DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 22/00492
TJ 49007, 23 juin 2025, RG 22/00492
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 23 Juin 2025 N° RG 22/00492 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G6MC N° MINUTE 25/00371 AFFAIRE : [V] [C], [16] C/ S.A.R.L. [12] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00492
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 22/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00385 N° RG 22/00492 N° Portalis DB2G-W-B7G-HYZ6 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 mai 2025 Dans
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tj Expertise tj29232 n° 22/00492
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 22/00492
N° RG 22/00492 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ESYZ Minute N° expédition conforme : Maître [E] [U] Maître [G] [X] Maître [H] [M] Maître [C] [V] Me Anne claire CAP Maître Caroline DUSSUD Me Sophie OUVRANS Me David PARDO Me Danaé PAUBLAN Me Elisabeth PHILY Maître Maud MULOT copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00492
TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 22/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 07 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J25R 88D Objet du recours : Contestation indû 1159, 70 euros période du 25/01/2021 au 30/09/2021 NIR [Numéro identifiant 1] CRA - Rejet implicite DEMANDEUR Mme [C] [S] Non comparante,
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