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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00494

    TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/00494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGU2 N° Minute : AFFAIRE [O] [P] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 3] - 1 ALLÉE A.MAILLOL représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07e31f8a20b91000c8dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/00494

    TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/00494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKSG AFFAIRE : [R] [W]/ [L] [S] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 682795fbcc66e05104b5dd82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00494

    TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 22/00494

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QS32 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7f6ee5c31af0e696ea50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00494

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00494

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00494 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6MT AFFAIRE : S.A.S. ANDRE BOUVET C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef95d172da17169ec2572
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00494

    TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/00494

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7GM Minute : 24/00513 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a842439575e2f741be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00494

    TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/00494

    Pôle social - N° RG 22/00494 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTV6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [X] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec5ab54a01215df78601d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1