Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 22/00495
TJ 16015, 30 juin 2026, RG 22/00495
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 Rôle N° RG 22/00495 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHBH ------------- [D] [F] [K] [G] épouse [M] C/ [O] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00495
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 22/00495
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:25/00602 N° RG 22/00495 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVNV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 12 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00495
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/00495
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 8] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 6] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00495
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00495
N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00659 N° RG 22/00495 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LGYU Copie : - aux parties en LRAR SAS [6] (CCC+FE) URSSAF ILE DE FRANCE (CCC) - avocats par LS et Case palais Me Muriel DE LAMBERTERIE (CCC+FE) Me Luc ST
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