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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00496 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00496

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 22/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160bb8cdc6046d47083cdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00496

    TJ 57463, 6 mars 2026, RG 22/00496

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JP3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Madame [L] [A] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69b267c9cdc6046d4761d02c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00496

    TJ 73011, 29 juill. 2025, RG 22/00496

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 29/07/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/159 N° RG 22/00496 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQEX DEMANDEUR : S.C.I. COSTAL IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688a889c33e738545ad16751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 22/00496

    TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 22/00496

    AFFAIRE : S.A.S.U. SOMEVE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU CALVADOS N° RG 22/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IGYN Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : S.A.S.U. SOMEVE 127 cours Caffar

    Lire la décision → Vérifier la source 6815292d81a9051a41bd20fe
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 22/00496

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 22/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00496 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H27Z NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c0e70f05fda0a95c6fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00496

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00496

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2024 N° RG 22/00496 - N° Portalis DB22-W-B7G-QL2S Code NAC : 70O S.V-L. DEMANDEURS : 1/ Monsieur [FS] [UW] né le 22 Octobre 1963 à [Localité 32] (78), demeurant [Adresse 10], 2/ Monsieur [I] [XE] né le 06 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539b2ca89df237e2f2a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00496

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 22/00496

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00496 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEDP N° MINUTE 24/00183 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Olivi

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530bc

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