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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00498

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 22/00498

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00498 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JD7T CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR Madame [Q] [Y] Qua Le Marteau 271 impasse de la Riaille 26790 ROCHEGUDE non comparante, ni représentée DEFENDEUR CPAM H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e860b84f14adac9b1a139
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00498

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 22/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00498 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVGI Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] CPAM DE LA [Localité 2] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab50cdc6046d4739b718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00498

    TJ 44109, 3 oct. 2025, RG 22/00498

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 03 Octobre 2025 N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX37 Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine V

    Lire la décision → Vérifier la source 690a65bf43d68eab408b74be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00498

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00498 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda3b6af9fd1f80963192
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 22/00498

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 22/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00092 N° RG 22/00498 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQST ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed60
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/00498

    TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 22/00498

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 22/0049

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9ef3565782b42209139da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1