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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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8 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 22/00512

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 22/00512

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 22/00512 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEO5 N° MINUTE 26/00443 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Société .SOC [1] ([

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a12d93c619cd1f0ad08b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 22/00512

    TJ 39300, 29 avr. 2026, RG 22/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CIVIL EN DATE DU 29 AVRIL 2026 Mise à disposition du 29 Avril 2026 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBYK-W-B7G-COJU Suivant assignation du 18 Juillet 2022 déposée le : 19 Juillet 2022 code affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25760cdc6046d4701370f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00512

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 22/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 22/00512 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNR7 N° Minute : 25/00672 AFFAIRE S.A.S. [11] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b951aee47295cf5f570b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00512

    TJ 44109, 12 mai 2025, RG 22/00512

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX62 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68224c733cb412de32592482
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/00512

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 22/00512

    N° RG 22/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG3P PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00665 N° RG 22/00512 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LG3P Copie : - aux parties en LRAR M. [I] [U] [O] [R] (CCC) MDPH DE LA CEA (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jessy SAMUEL Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62cb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00512

    TJ Valenciennes, 24 mai 2024, RG 22/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F37Z N°MINUTE : 24/210 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6f38fd0744296ded3132
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00512

    TJ Lyon, 19 mars 2024, RG 22/00512

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 19 Mars 2024 Martin JACOB, président Florent TESTUD, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e3df419bca6fe587a276
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00512

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 22/00512

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 22/00512 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAWJ DEMANDERESSE : Société [3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Joumana FRANG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1