Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00516
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNSK N° Minute : 26/00784 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ [2]EURE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 22/00516
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00516 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOZ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00516
TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00516 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HQFJ Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : [X] [M] C/ Société MAIF Mutuelle GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE [Adresse 8] (CPAM 21) ENTRE : Monsieur [X
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 22/00516
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 22/00516 - N° Portalis DB3K-W-B7G-FNEG MPD/AB AFFAIRE [K] [B] C/ [S] [W] [D] épouse [B] _________ DIVORCE [Adresse 3]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel __
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00516
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00213 N° RG 22/00516 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5JO République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00516
TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/00516
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Mai 2024 Minute n° : Audience du :15 mars 2024 Salarié :Mme [E] [W] Requête n° : N° RG 22/00516 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVOP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représ
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