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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00517 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/00517

    TJ 78646, 8 juin 2026, RG 22/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 JUIN 2026 N° RG 22/00517 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [U] [Z] [O] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (91) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [E] [L] [B] [R] [S] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271360cdc6046d47a267d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00517

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 22/00517

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 01 décembre 2025 Requête n° : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVPH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [Z] né le 02 Mars 1958 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69b87720cdc6046d47e69b4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00517

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 22/00517

    89B N° RG 22/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHD __________________________ 29 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [N] [C] épouse [L] C/ S.A.S.U. [18] ANCIENNEMENT [10], CPAM DE LA GIRONDE S.C.P. [13] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [R] [K] S.C.P. [U] [G] [15] PRISE EN LA PERSON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c12b3454b98788be152
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00517

    TJ 57463, 13 juin 2025, RG 22/00517

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQCD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d5375dbd1b5d65c0e0a8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00517

    TJ 45234, 5 juin 2025, RG 22/00517

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 05 Juin 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGNU Minute N° : Présidente : A. CABROL Assesseur : M.FREMONT Assesseur : G. DORSO Greffier : J.SERAPHIN DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée

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  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 22/00517

    TJ 33063, 28 mars 2025, RG 22/00517

    N° RG 22/00517 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSHD 89B MINUTE N°25/554 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [P] épouse [M] C/ S.A.S.U. [27] ANCIENNEMENT [19], [23] S.C.P. [X] & ROUSSELET, S.C.P. [G] [R]-BONETTO, S.C.P. [21], S.C.P. [H] [L] & [Y] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30871e5a74b6b13fbd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00517

    TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00517

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00517 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRN6 N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EUROGEST INSERTION, dont le siège social est sis 33 avenue Roosevelt - 57800 FREYMING MERLEBACH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1392dbfd85c112fdfe6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 22/00517

    TJ Tours, 16 janv. 2025, RG 22/00517

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2025 N° RG 22/00517 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IHJF DEMANDERESSE INSTITUT NATIONAL DE FORMATION (INSTITUT 4.10) venant aux droits du CENTRE REG FORMATION PERFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67898985428384b762e6c0ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00517

    TJ Angers, 15 oct. 2024, RG 22/00517

    15 Octobre 2024 AFFAIRE : [V] [D], [F] [N] C/ S.A.S. P2I, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA N° RG 22/00517 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GYC5 Assignation :21 Février 2022 Ordonnance de Clôture : 19 Septembre 2023 Demande relative à l’exécution d’une promesse un

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecb1c1c3411ff345a89bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00517

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 22/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 22/00517 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7BW NAC : 10B JUGEMENT CIVIL DU 09 Avril 2024 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE R

    Lire la décision → Vérifier la source 66156f30db5098996d57394f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00517

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 22/00517

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/00517 N° Portalis 352J-W-B7G-CV5GG N° MINUTE : Assignation du : 07 Novembre 2013 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Mars 2024 DEMANDEURS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1