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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/00520 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 22/00520

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/00520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/00520 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2GY N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 28 décembre 2021 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE ET D’ACTION rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21502c5b8c8ca1581a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 22/00520

    TJ 49007, 26 mai 2025, RG 22/00520

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 26 Mai 2025 N° RG 22/00520 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G66D N° MINUTE AFFAIRE : SAS [7] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [7] CC

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571e8f105e58d1ae8fa7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 22/00520

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 22/00520

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 N° RG 22/00520 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2025 __________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00520

    TJ Versailles, 29 janv. 2025, RG 22/00520

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2025 N° RG 22/00520 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNBY DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Y] [W] [V] épouse [I] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 15] (93) [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 679a857de9a46d1f5a7640c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00520

    TJ Valenciennes, 8 juill. 2024, RG 22/00520

    RG : N° RG 22/00520 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FVYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE : Madame [Y] [D] née le [Date n

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1