Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00523
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/00523 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNT2 N° Minute : 26/00679 AFFAIRE S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT Copies délivrées le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00523
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 22/00523
TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 22/00523
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 09 Avril 2026 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GGQ3 Minute N° : Président : M. A. GILQUIN-VAUDOUR Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE Assesseur : Madame J. MALBET Greffier : Monsieur J. SERAPHIN DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00523
TJ 82121, 9 déc. 2025, RG 22/00523
JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Le NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 5 nov. 2025, RG 22/00523
Jugement N° : 25/00113 du 05 Novembre 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [L] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE CCC : Me Marc PETITJ
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tj MEE - incident tj15014 n° 22/00523
TJ 15014, 14 mai 2025, RG 22/00523
Ordonnance N° : 25/00012 du 14 Mai 2025 N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B3MM Nature de l’affaire : 58G0A _______________________ AFFAIRE : M. [N] [E] C/ Compagnie d’assurance BPCE Prévoyance Compagnie d’assurance BPCE VIE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 22/00523
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 22/00523
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00523
TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00523 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H64M EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00523
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2024 Affaire : Mme [P] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00523 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GE5L Décision n° Notifié le à - [P] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00523
TJ Marseille, 5 mars 2024, RG 22/00523
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00797 du 05 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00523 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWZG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [W] née le 12 Novembre 1983 à [Localité 7] (GUYANE) [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00523
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00523
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00523 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3ED 88E JUGEMENT AFFAIRE : Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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